Tiers de confiance souverain · Conforme EU AI Act
Orchessia Trust
Evaluation d'exposition

10 questions.Un score d'exposition AI Act.

Ce questionnaire institutionnel produit une estimation de votre exposition au regime de sanctions de l'EU AI Act, fondee sur dix dimensions cles. Le calcul s'effectue integralement cote navigateur — aucune donnee n'est transmise a Orchessia Trust.

Progression
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  1. I.
    Déployéz-vous un système IA dans un usage liste a l'Annexe III de l'AI Act ?

    Annexe III : RH, crédit, education, services publics essentiels, application de la loi, biometrie, migration, justice.

  2. II.
    L'IA prend-elle des décisions affectant directement des personnes physiques ?
  3. III.
    Combien de décisions IA sont prises par mois ?
  4. IV.
    Disposez-vous aujourd'hui d'une supervision humaine techniquement intégrée ?

    Au sens AI Act Art. 14 §4 : capacité a inverser ou ecraser une sortie IA, avec traçabilité.

  5. V.
    Vos journaux d'évènements IA sont-ils opposables au sens du droit européen ?
  6. VI.
    Chaque agent IA est-il liaison KYC a une personne physique responsable identifiée ?
  7. VII.
    Pouvez-vous démontrer au régulateur un arret d'urgence sur un agent IA ?
  8. VIII.
    Vos données IA sont-elles hebergees sur infrastructure souveraine européenne ?
  9. IX.
    Etes-vous pret a recevoir un audit ACPR / CNIL / DGCCRF dans les 90 jours ?
  10. X.
    Vos décisions IA respectent-elles l'Article 22 RGPD (décision individuelle automatisée) ?
Repondez aux 10 questions pour declencher le calcul.