Cas d'usage · Ressources humaines

Tri de candidatures IA, anti-discrimination démontrable.

Tri de CV, scoring candidats, évaluation salariale. EU AI Act Annexe III §4 (emploi) qualifie ces usages comme haut risque. Orchessia Trust borne les critères autorisés, trace chaque décision et permet à chaque candidat refusé de vérifier la conformité de la décision le concernant.

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Ressources humaines

Tri de candidatures automatisé200 000 CV / an

Étape 1 / 4

Un candidat soumet sa candidature à un poste.

Un agent IA pré-trie les candidatures. Mandat DRH borne les critères anti-discrimination. Chaque candidat refusé reçoit sa preuve.

Cadre réglementaire

Quatre cadres applicables à toute IA RH.

Tri de CV, scoring de candidats, évaluation salariale. AI Act Annexe III haut risque + RGPD Art. 22.

COUVERTURE RÉGLEMENTAIRE

Tri de CV, scoring, évaluations : un seul dispositif probant pour l'ensemble des obligations RH.

EU AI ActReg. 2024/1689

Annexe III §4 (emploi)

Recrutement, sélection, évaluation, promotion. Haut risque en vigueur 2 août 2026. Obligations Art. 12, 14, 26.

RGPDReg. 2016/679

Art. 22

Décision individuelle automatisée. Droit à explication. Information préalable obligatoire.

Convention 108+Conseil de l'Europe

Protection des données

Cadre international ratifié par la France et l'UE. Renforce les droits des personnes face à l'IA.

Loi Informatique & LibertésLoi française 78-17

Art. 47 modifié

Transposition française du RGPD. La CNIL est compétente pour les sanctions IA RH en France.

Scénario typeScénario illustratif — groupe industriel

Tri de 200 000 CV — anti-discrimination démontrable.

Le DRH signe un mandat bornant les critères autorisés (anti-discrimination par genre, âge, origine). Chaque rejet automatique produit une preuve consultable par le candidat.

01Ressources humaines

200 000 candidatures / an

Tri de 200 000 CV — anti-discrimination prouvable

Scénario

Un grand groupe industriel utilise une IA pour pré-trier les candidatures. Chaque rejet automatique produit une preuve consultable par le candidat (Art. 50 AI Act). Le DRH signe un mandat bornant les critères autorisés pour exclure tout biais discriminatoire.

Sans Orchessia Trust

Plainte CNIL Art. 22 RGPD. Impossible de prouver l'absence de biais discriminatoire. Risque amende CNIL + perte de marque employeur.

Avec Orchessia Trust

Zéro plainte CNIL aboutie. Réduction du temps de tri de 73 %. Conformité AI Act Annexe III §4 (emploi) démontrable.

Artéfacts cryptographiques produits

Mandat DRH avec critères autorisés (anti-discrimination)
Décision tri + hash CV anonymise (SHA-256)
Preuve PDF générée pour le candidat refuse
Audit log WORM consultable par CNIL

Cadre réglementaire couvert

AI Act Annexe III §4RGPD Art. 22Convention 108+

Volumes filtrés

Du flux brut de CV à la sélection démontrable.

Une campagne de recrutement génère un volume massif de candidatures. Orchessia Trust scelle chaque décision (passe / refusé) avec son motif, transformant la masse en preuves individuelles vérifiables.

FILTRATION VERTICALE

Filtration verticale anti-discrimination : du volume de candidatures à la décision démontrable au candidat.

Avant / après Trust

Tri massif : du risque prud'hommal à la preuve opposable.

Un candidat refusé qui saisit les prud'hommes ou la Défenseure des droits met l'employeur en difficulté sans traçabilité. Avec Trust, la preuve est livrée en quelques secondes.

AVANT / APRÈS

Exemple : d'un tri de candidatures non auditable à une décision opposable, mandat signé et preuve consultable par le candidat.

Mandat anti-discrimination

Le DRH signe les critères autorisés. L'IA ne peut pas en sortir.

Le mandat est un document JWS signé par le DRH identifié eIDAS. Il liste explicitement les critères de tri autorisés. Toute tentative de l'agent IA d'utiliser un critère non autorisé est bloquée par le moteur de politique.

Critères autorisés

Adéquation compétences au poste
Expérience professionnelle vérifiable
Diplômes requis ou équivalents
Langues maîtrisées
Mobilité géographique déclarée

Critères interdits (bloqués par le policy engine)

Genre déduit du prénom
Âge déduit de la date de naissance
Origine ethnique déduite du nom
Adresse comme proxy d'origine sociale
Photo (biais physique)

Droit à explication individuelle

Conforme à l'Art. 22 RGPD et à l'Art. 50 EU AI Act, chaque candidat refusé reçoit un identifiant de preuve. Il peut consulter sur le portail public la décision le concernant, vérifier le mandat applicable et l'horodatage. Sans accès au CV des autres candidats.

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Atelier de 90 minutes : audit RGPD Art. 22 + EU AI Act Annexe III, périmètre prioritaire (tri CV, scoring, performance), plan de déploiement, chiffrage.

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