Cas d'usage · Santé & pharmacie

Décisions médicales IA, démontrables au régulateur et au patient.

Aide au diagnostic radiologique, triage urgences, dispositif médical IA. MDR, EHDS, RGPD Art. 9 et EU AI Act haut risque s'appliquent simultanément. Orchessia Trust trace l'identité du médecin valideur, la décision IA et la validation humaine, conforme à l'ensemble des cadres.

Évaluer mon exposition5 min · gratuit Demander une démo santé

Santé — radiologie

Aide au diagnostic IA

Étape 1 / 4

Le patient passe un examen radiologique.

Un agent IA analyse l'imagerie thoracique. Validation médecin senior obligatoire avant transmission au patient. MDR + HDS + AI Act haut risque.

Cadre réglementaire

Cinq régulations applicables, une seule infrastructure Trust.

Aide au diagnostic, triage, dispositif médical IA. Cadre : MDR, EHDS, AI Act haut risque.

COUVERTURE RÉGLEMENTAIRE

Une seule intégration couvre l'ensemble du cadre santé européen et français.

EU AI ActReg. 2024/1689

Art. 14, Annexe I §11

Application en santé via Annexe I (dispositifs médicaux harmonisés). En vigueur 2 août 2027.

MDRReg. 2017/745

Annexe XIV

Médical Device Regulation. Évaluation clinique, vigilance, traçabilité. Orchessia Trust trace l'identité du valideur médecin.

EHDSReg. proposé 2025

Espace européen des données de santé

Cadre de partage et de réutilisation des données de santé. Compatibilité HDS française.

RGPDReg. 2016/679

Art. 9 (catégories particulières)

Données de santé = catégorie particulière. Orchessia Trust ne transmet jamais le contenu PII, seulement les condensats.

Scénario typeScénario illustratif — service hospitalier

Aide au diagnostic radiologique — traçabilité médicale démontrable.

Pour chaque scénario : la situation Sans Orchessia Trust, le résultat Avec Orchessia Trust, les artéfacts cryptographiques produits, le cadre réglementaire couvert.

01Santé — radiologie

Aide au diagnostic IA — traçabilité médicale opposable

Scénario

Un établissement hospitalier deploie un outil IA d'aide au diagnostic en imagerie thoracique. Validation par médecin senior obligatoire avant transmission au patient. MDR + HDS + AI Act haut risque applicables simultanement.

Sans Orchessia Trust

Traçabilité médicale incomplete. Risque contentieux patient en cas d'erreur diagnostique IA. Conformité MDR fragile.

Avec Orchessia Trust

Validation moyenne de 7 minutes a 3,5 minutes. Audit MDR favorable. Acceptation patient vérifiée a 87 %.

Artéfacts cryptographiques produits

Mandat dispositif médical signé par chef de service
Décision IA + décision médecin validateur (cascade)
Hash image radio (sans contenu PII transmis)
Conservation HDS 10 ans

Cadre réglementaire couvert

AI Act Art. 14MDR 2017/745RGPD Art. 9EHDS

Filtration probante

Du volume médical aux preuves opposables.

Chaque jour, des milliers d'aides au diagnostic IA sont produites. Orchessia Trust les filtre, les signe, les scelle pour ne livrer au régulateur que des preuves démontrables, exemptes de PII.

FILTRATION VERTICALE

Filtration verticale : du volume brut des décisions IA santé à la preuve médicale opposable.

Avant / après Trust

Service de radiologie : la traçabilité change tout.

Sans Trust, prouver qu'un diagnostic IA a été validé par un médecin identifié est extrêmement difficile en cas de litige. Avec Trust, la preuve est intrinsèque à la décision.

AVANT / APRÈS

Exemple : tracer 100% des aides au diagnostic IA sans exposer la moindre donnée patient.

Patient & vérification

Le patient peut vérifier la décision le concernant.

Conforme à l'Art. 50 EU AI Act (transparence aux personnes affectées), le patient reçoit un identifiant de preuve. Il peut vérifier en quelques secondes que la décision IA a bien été validée par un médecin identifié, à un moment certain.

Aucune donnée PII transmise au vérificateur

Orchessia Trust ne transmet jamais l'image radio ni le diagnostic en clair au vérificateur. Seuls les condensats cryptographiques circulent. Le patient vérifie l'intégrité de sa décision sans qu'aucun tiers n'accède à ses données médicales.

Déploiement HDS

Déployable chez les hébergeurs HDS certifiés.

Orchessia Trust se déploie chez les hébergeurs HDS (Hébergement de Données de Santé) français — c'est l'hébergeur qui détient la certification HDS. Compatible avec une exigence d'isolation par établissement et de cloisonnement des registres.

OVHcloud HDS

Datacenters France HDS certifiés. Isolation par établissement. Compatible avec votre SIH existant.

Outscale HDS

Multi-région UE. Compatibilité GHT (Groupements Hospitaliers de Territoire).

On-premises

Programme Sovereign : déploiement air-gap dans votre datacenter hospitalier.

Briefer votre DPO santé et votre chef de service.

Atelier de 90 minutes : audit MDR + EHDS + AI Act, périmètre prioritaire sur un service pilote, plan de déploiement HDS, chiffrage.

Demander une démo santé Voir conformité RGPD