La preuve qui tient devant l'auditeur.
Le référentiel national qualité est remplacé au 1er novembre 2026 : 7 critères, 33 indicateurs. Ce que la loi impose, c'est d'être certifié — donc de pouvoir prouver. Elle ne dit rien de la forme des preuves. Orchessia Trust les rend horodatées, signées et vérifiables par un tiers, au lieu d'un dossier reconstitué la veille de l'audit.
Ce que la loi impose réellement.
Trois textes, une seule obligation de fond : être certifié, donc pouvoir prouver. Aucun n'impose une forme de preuve — c'est précisément là qu'un dossier se gagne ou se perd.
Obligation de certification
Les prestataires d'actions concourant au développement des compétences financés par des fonds publics ou mutualisés sont certifiés sur la base du référentiel national qualité.
Référentiel national qualité
Le référentiel et ses indicateurs figurent en annexe du code du travail. C'est le socle sur lequel l'organisme certificateur conduit l'audit.
Nouvelle annexe au 1er novembre 2026
Le décret du 1er août 2026 remplace l'annexe : 7 critères, 33 indicateurs. Les organismes déjà certifiés repassent leurs audits sur cette version.
Le jour de l'audit, et le jour du contrôle.
L'auditeur demande, indicateur par indicateur, les preuves de ce que l'organisme déclare. Le financeur, lui, contrôle après coup — et peut exiger le remboursement des fonds si la prestation n'est pas démontrée.
Une date déclarée n'est pas une date prouvée.
Un fichier daté dans votre propre base reste auto-attesté. Ce qui déplace la charge de la preuve, ce n'est pas la signature : c'est l'horodatage qualifié.
Effet juridique de l'horodatage
Un horodatage électronique qualifié bénéficie d'une présomption d'exactitude de la date et de l'heure qu'il indique, et d'intégrité des données auxquelles elles se rapportent. C'est à celui qui conteste d'apporter la preuve contraire.
Exigences des horodatages qualifiés
Liaison de la date aux données excluant toute modification indétectable, horloge liée au temps universel coordonné. Orchessia Trust s'appuie sur un prestataire qualifié inscrit sur la liste de confiance de l'Union — un horodateur interne ne produit aucune présomption.
Force probante de l'écrit électronique
L'écrit électronique a la même force probante que l'écrit papier dès lors que son auteur peut être identifié et qu'il est conservé dans des conditions garantissant son intégrité.
Registre électronique qualifié
eIDAS 2 crée le service de confiance qualifié de registre électronique : enregistrer et conserver des données de manière immuable, vérifiable et traçable, pour les organisations devant prouver l'antériorité, la séquence ou l'intégrité d'informations numériques.
Arriver à l'audit avec des preuves datées.
Atelier de 90 minutes : cartographie de vos preuves par indicateur, périmètre prioritaire, plan de déploiement avant le passage au nouveau référentiel.