RGPD et IA : preuve démontrable de chaque décision automatisée.
Le RGPD encadre les décisions individuelles automatisées (Art. 22), impose une analyse d'impact (Art. 35) et la sécurité du traitement (Art. 32). Orchessia Trust répond techniquement à ces obligations sans transmission de données PII à des tiers.
Cinq articles, cinq mécanismes Trust.
Chaque article RGPD pertinent pour l'IA est adressé par une fonctionnalité spécifique de Orchessia Trust.
Principes du traitement
Minimisation par construction. Orchessia Trust ne collecte que ce qui est nécessaire à l'identification eIDAS substantielle. Aucune donnée PII transmise au vérificateur, uniquement des condensats.
Droit à l'effacement
Soft delete avec conservation du condensat cryptographique. La preuve reste démontrable sans donnée brute. Conciliable avec le WORM probant.
Décision individuelle automatisée
Orchessia Trust permet d'objectiver le mandat humain à l'origine de chaque décision IA. Le droit à explication est servi par la preuve démontrable consultable par la personne affectée.
Sécurité du traitement
Chiffrement AES-256-GCM, biométrie jamais transmise hors infrastructure client, WebAuthn hardware-backed pour les opérations critiques. Stack 100 % auditable.
Analyse d'impact (AIPD)
Orchessia Trust fournit un modèle d'AIPD adapté aux déployeurs d'agents IA (V1.1). Le registre WORM constitue la preuve technique de mise en œuvre.
Décision individuelle automatisée — la preuve démontrable.
L'Art. 22 RGPD donne à toute personne le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé. Lorsqu'une telle décision est légitime (consentement, contrat, autorisation légale), elle doit être traçable et explicable.
- Information préalable de la personne (générique)
- Mandat humain signé par responsable identifié
- Bornes opérationnelles tracées (anti-discrimination)
- Identifiant de preuve transmis à la personne
- Consultation libre sur portail public (offline)
- Droit à explication individuelle servi techniquement
Comment réconcilier Art. 17 RGPD et conservation 10 ans.
Le WORM probant exige une conservation longue durée. Le RGPD donne droit à l'effacement. Ces deux exigences sont conciliables : Orchessia Trust supprime le payload personnel sur demande et conserve uniquement le condensat cryptographique.
Pas d'appel à notre infrastructure, pas de fuite de données.
La vérification d'une preuve Orchessia Trust se fait offline. Le vérificateur ne transmet rien à notre infrastructure. La personne affectée vérifie chez elle, sur son propre poste, sans que Orchessia Trust apprenne quoi que ce soit.
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