Tiers de confiance souverain · Conforme EU AI Act
Orchessia Trust
Cas d'usage · Industrie & infrastructure critique

Conduite IA d'infrastructures critiques, arrêt d'urgence démontrable.

Réseau électrique, gestion de l'eau, trafic ferroviaire, conduite d'usine. EU AI Act haut risque (Annexe III §2), NIS2 et Cyber Resilience Act s'appliquent. Orchessia Trust borne le mandat de l'opérateur IA et garantit un kill-switch démontrable au régulateur national en cas d'incident.

Industrie & infrastructure critique

Conduite de réseau électrique

Capteurs réseau
Mesures
Agent optimisation
OpérateurKill-switch armé
Manœuvre signée
ANSSIRégulateur NIS2
Étape 1 / 4

Les capteurs remontent l'état du réseau en continu.

Un agent IA optimise la distribution électrique. L'opérateur valide les manœuvres critiques. Kill-switch démontrable. NIS2 + Cyber Resilience Act.
Cadre réglementaire

Trois cadres applicables aux infrastructures essentielles.

COUVERTURE RÉGLEMENTAIRE
Orchessia TrustEU AI ActAnnexe III §2NIS 2Dir. 2022/2555CRAReg. 2024/2847ANSSIOIV / OSELPMCode défense
Réseau électrique, eau, transport : un seul dispositif probant pour l'ANSSI et l'autorité sectorielle.
EU AI ActReg. 2024/1689
Annexe III §2 (infrastructures critiques)

Gestion et exploitation d'infrastructures numériques critiques, trafic routier, eau, gaz, électricité. Haut risque dès août 2026.

NIS2Dir. 2022/2555
Art. 21, 23

Sécurité des réseaux et systèmes. Mesures de gestion des risques. Notification d'incident sous 24 h.

Cyber Resilience ActReg. 2024/2847
Exigences essentielles

Cybersécurité des produits intégrant des composants numériques. Applicable aux automates IA industriels.

ANSSIOIV / OSE
LPM + transposition NIS2

Opérateurs d'Importance Vitale et Opérateurs de Services Essentiels. Obligations de cybersécurité renforcées.

Scénario type

Conduite IA d'un réseau électrique — kill-switch démontrable.

Un opérateur de réseau de transport déploie un agent IA pour optimiser l'équilibre offre/demande en temps réel. Le chef d'exploitation signe un mandat avec bornes physiques. Toute action en dehors du mandat est bloquée. Un arrêt d'urgence est démontrable au régulateur national.

Réseau électrique · pilotage automatisé

Mandat physique + kill-switch démontrable NIS2

Sans Orchessia Trust

Agent IA piloté par un script. Aucune borne physique signée. En cas d'incident (panne, accident), impossible de prouver à l'autorité de régulation l'instant exact de désactivation. Risque sanction NIS2 + perte d'agrément OSE.

Avec Orchessia Trust

Mandat chef d'exploitation signé eIDAS avec bornes physiques (puissance maximale, fréquence autorisée, équipements pilotables). Kill-switch démontrable et horodaté RFC 3161. Notification ANSSI sous 24 h générée automatiquement avec preuve cryptographique des journaux.

Artéfacts produits
  • Mandat chef d'exploitation Ed25519
  • Décisions IA signées + hash paramètres
  • Kill event horodaté RFC 3161
  • Rapport NIS2 24 h auto-généré
Cadre couvert
AI Act Annexe III §2NIS2 Art. 21, 23Cyber Resilience ActANSSI OIV / OSE
Filtration probante

Du volume de commandes IA aux preuves démontrables à l'ANSSI.

La conduite IA d'un réseau émet en continu des milliers de commandes. Orchessia Trust filtre, signe et scelle chacune pour livrer au régulateur la chaîne probante intégrale.

FILTRATION VERTICALE
Commandes IA émisesmilliers / heureBornes mandat respectéespuissance + fréquenceDécisions horodatéeskill-switch démontrableNotification ANSSI 24 hpreuve cryptographique
Filtration verticale infrastructure critique : du flux de commandes IA à la preuve opposable à l'ANSSI.
Avant / après Trust

Pilotage automatisé : du risque OSE à la conformité native.

Sans dispositif probant, un incident sur un réseau IA piloté expose l'opérateur à des sanctions NIS2 et à la perte d'agrément OSE. Avec Trust, le kill-switch et l'identité de l'opérateur sont démontrables.

AVANT / APRÈS
Sans Orchessia TrustIA·1IA·2IA·3IA·4⚠ Aucune trace opposableAudit impossible — sanctions probablesPilotage IA sans bornes signéesKill-switch non démontrableRisque sanction NIS2 + perte OSEAvec Orchessia TrustIA·1IA·2IA·3IA·4MOWIBO TRUST LAYER✓ Preuve scellée + opposableVérifiable hors-ligne en 30 secMandat chef exploitation eIDASKill-switch horodaté RFC 3161Notification ANSSI auto sous 24 h
Exemple : borner 100% des commandes IA par mandat, avec notification ANSSI générée automatiquement.
Programme Sovereign infrastructure critique
Pour les OIV / OSE, le programme Sovereign inclut un déploiement on-premises air-gap, HSM dédié, cérémonie de clés notariée, séquestre du code source, et conformité SecNumCloud ANSSI. Équipe Orchessia Trust dédiée sur site.

Briefer votre RSSI, chef d'exploitation et conformité NIS2.

Atelier de 90 minutes : audit AI Act + NIS2 + Cyber Resilience Act, scénarios infrastructure critique, plan de déploiement on-premises, chiffrage.