Tarification IA, gestion de sinistres, conseil robo — démontrables à l'ACPR.
Distribution d'assurance, tarification automatisée, refus d'indemnisation, conseil financier robo. IDD, Solvency II, EU AI Act haut risque et RGPD s'appliquent simultanément. Orchessia Trust lie chaque décision IA à un actuaire identifié et borne les paramètres tarifaires autorisés.
Tarification auto IA
Le client demande un devis assurance auto.
Quatre régulations applicables, un seul dispositif Trust.
Évaluation de la solvabilité et tarification en assurance vie et santé. Haut risque en vigueur août 2026.
Devoir de conseil, transparence du conseil robo, prévention des biais. Orchessia Trust trace le mandat de conseil.
Gouvernance des modèles internes, validation actuarielle, audit ORSA. Compatibilité avec le contrôle ACPR.
Décision individuelle automatisée. Droit à explication. Information préalable obligatoire à l'assuré.
Tarification auto — preuve démontrable des bornes IDD.
Un assureur déploie un modèle IA de tarification auto. L'actuaire signe un mandat avec les bornes : variables autorisées, fourchettes de surprime, exclusions interdites. L'IA ne peut pas tarifer hors mandat.
Mandat actuaire + décision IA signée
Tarification IA opaque. Aucune capacité à démontrer à l'ACPR que les bornes IDD sont respectées en continu. Risque amende ACPR + plainte client + perte d'agrément.
Mandat actuaire signé Ed25519 avec bornes opposables. Chaque tarification produit une preuve cryptographique : variables utilisées, fourchette appliquée, identité de l'actuaire responsable. Auditable par l'ACPR en quelques secondes.
- Mandat actuaire JWS Ed25519
- Décision tarification + hash variables (SHA-256)
- TimeStampToken RFC 3161
- Feuille Merkle + racine batch
Du volume de polices à la preuve actuarielle opposable.
Une compagnie d'assurance traite massivement des décisions tarifaires et sinistres. Orchessia Trust convertit ce flux en preuves individuelles vérifiables par l'assuré et l'ACPR.
Tarification IA : du risque sanction au sous-produit naturel.
Une compagnie sans dispositif probant s'expose à l'ACPR et au médiateur de l'assurance. Avec Trust, la conformité IDD + Solvency II + AI Act devient un sous-produit naturel.
Briefer votre actuariat, DPO et conformité.
Atelier de 90 minutes : audit IDD + Solvency II + AI Act, scénarios tarification et sinistres, plan de déploiement, chiffrage.